WORLD COURT · Information

La CIJ reconnaît la Birmanie coupable de génocide envers les Rohingyas

La Birmanie devient le premier État condamné pour génocide par la plus haute juridiction de l'Onu, un arrêt qu'un spécialiste belge du droit international qualifie d'historique.

Publié: · Contenu mis à jour:

Sources: La Libre Belgique

Photo d’archive : International Court of Justice
Illustration : International Court of Justice (photo d’archive) · Photo: International Court of Justice ; originally uploaded by Yeu Ninje at en.wikipedia . · Source: Wikimedia Commons · Public domain

Les articles enregistrés et sujets suivis restent dans ce navigateur. Ni synchronisation de compte ni notifications.

En 30 secondes

La Cour internationale de justice a reconnu la Birmanie responsable d'un génocide contre les Rohingyas, première condamnation d'un État pour ce crime par une juridiction internationale, ouvrant la voie à des réparations.

  • La Birmanie a aussi été jugée en défaut d'avoir prévenu et puni le génocide, en violation de la Convention de 1948.
  • La Cour impose à la Birmanie d'organiser le retour volontaire des Rohingyas déplacés, de restituer ou remplacer leurs biens, d'aider à retrouver les disparus et de protéger le groupe.
  • L'arrêt est contraignant et sans appel, mais la Cour ne dispose d'aucun moyen pour le faire appliquer.

Sources: La Libre Belgique

Ce que cela change

Ce qui est en jeu

Pour les Rohingyas, l'arrêt apporte une reconnaissance juridique et, selon Olivier Corten, un droit à la réparation : retour, restitution des biens, recherche des disparus. Pour la Birmanie, un refus d'appliquer les mesures pourrait, selon Pierre d'Argent, exposer ses biens à l'étranger à une saisie. Pour la justice internationale, c'est un précédent, première condamnation d'un État pour génocide, mais son effet réel dépend de la pression des autres États, la Cour ne pouvant faire appliquer ses décisions.

Sources: La Libre Belgique

Et maintenant ?

Selon Pierre d'Argent, la Birmanie doit faire rapport à la Cour dans les deux ans sur l'ensemble des mesures de restitution ; après cette évaluation, une phase indemnitaire pourrait s'ouvrir pour ce qui n'aura pas été réparé. Si la Birmanie ne s'y conforme pas, dit-il, ses biens pourraient être saisis dans le monde entier. Olivier Corten évoque le Conseil de sécurité et d'éventuelles sanctions économiques. La réaction des autorités birmanes n'est pas connue.

Sources: La Libre Belgique

Contexte

Contexte

L'affaire remonte à août 2017, lorsque l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan (Arsa) a attaqué une base et des postes de sécurité birmans, faisant une dizaine de morts. La riposte, déclenchée par Min Aung Hlaing, alors chef de l'armée, s'est muée en ce que La Libre Belgique qualifie de « nettoyage ethnique » du nord de l'État Rakhine, poussant des centaines de milliers de Rohingyas vers le Bangladesh voisin. En 2019, la Gambie, pays africain majoritairement musulman, a saisi la Cour internationale de justice pour violation présumée de la Convention de 1948 sur le génocide. Des audiences publiques ont eu lieu en janvier, où des victimes ont pu témoigner. Selon le journal, les Rohingyas attendaient ce jugement depuis neuf ans.

Sources: La Libre Belgique

Vue d’ensemble

La Cour internationale de justice est le principal organe judiciaire des Nations unies, installé au Palais de la Paix à La Haye. Elle tranche les différends entre États ; ses arrêts sont contraignants et définitifs, mais elle n'a aucun mécanisme formel d'exécution : celle-ci relève en dernier ressort du Conseil de sécurité, où les cinq membres permanents disposent d'un droit de veto. L'arrêt tombe aussi dans une Birmanie ébranlée par le coup d'État militaire de 2021, qui, selon la référence encyclopédique, a marqué le début d'une guerre civile toujours en cours.

Sources: Wikipedia: International Court of Justice (Référence de contexte) · Wikipedia: Myanmar (Référence de contexte)

Comment on en est arrivé là

  1. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, base de l'affaire, date de 1948.

  2. L'Arsa attaque une base et des postes de sécurité birmans, faisant une dizaine de morts et déclenchant la riposte militaire.

  3. La Gambie saisit la Cour internationale de justice contre la Birmanie.

  4. Min Aung Hlaing renverse le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi lors d'un coup d'État.

Sources: La Libre Belgique

Information

Une première condamnation

La Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, a jugé jeudi que la Birmanie avait commis un génocide contre les Rohingyas, minorité musulmane persécutée, faisant de ce pays le premier État condamné pour ce crime par la plus haute juridiction des Nations unies, rapporte La Libre Belgique. Le président de la Cour, Iwasawa Yuji, a consacré trois heures à exposer les faits, centrés sur la campagne menée par la Tatmadaw, l'armée birmane, dans le nord de l'État Rakhine. Pierre d'Argent, professeur à l'UCLouvain, avocat et conseil de la Gambie, a confié au quotidien avoir suivi une douzaine d'affaires devant la Cour, mais aucune aussi émouvante, en se remémorant les audiences publiques de janvier où des victimes ont décrit ce qu'il qualifie d'enfer sur Terre.

Information

Les constats des juges

Selon le compte rendu de l'arrêt publié par La Libre Belgique, la Cour a souligné les violences sexuelles généralisées et systémiques commises par la Tatmadaw et établi qu'entre 700 et 2000 enfants de moins de cinq ans ont perdu la vie. Iwasawa Yuji a estimé qu'il était difficile d'expliquer que ces enfants aient été visés autrement que par leur appartenance à la minorité rohingya. Les juges ont également relevé les messages diffusés par les forces armées, qui dépeignaient les Rohingyas comme des sous-hommes et une menace en croissance incontrôlée, une rhétorique susceptible d'avoir poussé des civils à participer à des actes génocidaires aux côtés des militaires. D'après la Cour, 392 villages où vivait cette minorité ont été partiellement ou totalement détruits, incendiés ou rasés au bulldozer, puis remplacés par de nouvelles infrastructures où d'autres communautés se sont installées.

À retenir

Pierre d'Argent, professeur à l'UCLouvain et conseil de la Gambie, a affirmé qu'aucune affaire suivie à la Cour n'avait été aussi émouvante, évoquant les audiences où des victimes ont témoigné.

— La Libre Belgique

Information

Le chemin vers La Haye

L'affaire a été introduite en 2019 par la Gambie, pays africain à majorité musulmane, qui accusait la Birmanie d'avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. La défense birmane a présenté les opérations de 2017 comme une contre-insurrection face à ce qu'elle qualifiait d'attaques terroristes de l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan, l'Arsa, qui avait attaqué une base et des postes de sécurité au mois d'août de cette année-là, faisant une dizaine de morts. La Cour a écarté cette lecture, relate La Libre Belgique, en concluant que les actes de l'armée dépassaient de simples représailles contre l'Arsa et constituaient une tentative de détruire tout ou partie des Rohingyas. Elle a aussi estimé que la Birmanie n'avait ni prévenu ni puni le génocide.

Information

Une portée historique

Olivier Corten, directeur du Centre de droit international de l'ULB, a expliqué à La Libre Belgique que l'arrêt est historique, puisqu'une juridiction internationale condamne pour la première fois un État pour génocide. Le Haut commissaire de l'Onu aux droits de l'homme, Volker Türk, a jugé la Birmanie responsable de l'un des crimes les plus odieux de l'histoire humaine et appelé à stopper sans délai les transferts de matériel militaire, de kérosène et d'équipements à double usage encore utilisés contre la population. L'arrêt accroît aussi la pression sur Min Aung Hlaing, qui commandait l'armée en 2017, a renversé le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi lors d'un coup d'État en 2021 et est devenu président cette année à l'issue d'élections contestées. Il fait l'objet d'une demande de mandat d'arrêt devant la Cour pénale internationale et d'un mandat d'arrêt international émis par la justice argentine.

Information

Réparations et application

Au-delà de la reconnaissance juridique, souligne Olivier Corten, les Rohingyas disposent d'un droit à réparation. La Cour impose à la Birmanie d'organiser le retour volontaire des Rohingyas déplacés, de leur restituer leurs biens personnels et collectifs ou de les remplacer, de faciliter la recherche et l'identification des disparus et de protéger le groupe. Selon Pierre d'Argent, la Birmanie doit faire rapport à la Cour dans les deux ans sur les mesures de restitution, après quoi une phase d'indemnisation pourrait s'ouvrir ; il estime que les autres États doivent faire pression pour qu'elle s'y conforme et qu'à défaut, ses biens pourraient être saisis à travers le monde. Les arrêts de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour ne peut les faire exécuter ; Corten cite le Conseil de sécurité de l'Onu et d'éventuelles sanctions économiques comme leviers restants. La réaction des autorités birmanes n'est pas encore connue.

Comprendre l’actualité

Ce que font les principaux acteurs

Positions rapportées, résumées — pas des citations directes

Min Aung Hlaing

Commandait l'armée en 2017, a pris le pouvoir lors du coup d'État de 2021 et est devenu président après des élections contestées ; visé par une demande de mandat d'arrêt à la CPI et un mandat d'arrêt argentin.

Sources: La Libre Belgique

Voix et réactions

Olivier Corten

Le directeur du Centre de droit international de l'ULB juge l'arrêt historique, première condamnation d'un État pour génocide par une juridiction internationale.

Sources: La Libre Belgique

Volker Türk

Le Haut commissaire de l'Onu aux droits de l'homme estime la Birmanie responsable de l'un des crimes les plus détestables de l'humanité et réclame l'arrêt immédiat des transferts de matériel militaire, de kérosène et d'équipements à double usage.

Sources: La Libre Belgique

Pierre d'Argent

Le conseil de la Gambie estime que les autres États doivent faire pression sur le Myanmar pour qu'il se conforme aux mesures.

Sources: La Libre Belgique

Les mots clés

Tatmadaw
Nom de l'armée birmane, que la Cour tient pour responsable de la campagne de 2017 contre les Rohingyas.
Arsa
L'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan, groupe armé dont les attaques d'août 2017 ont servi de justification aux opérations birmanes.
Convention sur le génocide
Traité de 1948 obligeant les États à prévenir et punir le génocide ; la Gambie accusait la Birmanie de l'avoir violé.

Sources: La Libre Belgique

Personnes, lieux et institutions

  • Cour internationale de justiceJuridiction de l'Onu à La Haye qui a reconnu la Birmanie coupable de génocide.
  • Iwasawa YujiPrésident de la Cour, qui a exposé l'arrêt durant trois heures.
  • État RakhineRégion où vivaient les Rohingyas et théâtre de la campagne de 2017.
  • Olivier CortenDirecteur du Centre de droit international de l'ULB, qui a commenté l'arrêt.
  • Pierre d'ArgentProfesseur à l'UCLouvain, avocat et conseil de la Gambie.
  • Aung San Suu KyiCheffe du gouvernement élu renversé lors du coup d'État de 2021.

Sources: La Libre Belgique

Certains éléments de contexte ont été écartés car les contrôles automatisés n’ont pas pu les vérifier dans les sources.

Reportage vidéo

Vidéo: VRT NWS · YouTube · Voir sur YouTube — Lecture depuis YouTube (mode confidentialité renforcée) après votre clic.

Personnes, lieux et organisations de cet article

Images d’archive des sujets cités dans l’article, pas des images des faits rapportés.

Photo d’archive : UCLouvain
Photo d’archive : UCLouvain · Photo: EmDee · Source: Wikimedia Commons · CC BY 4.0
Photo d’archive : ULB
Photo d’archive : ULB · Photo: Roby · Source: Wikimedia Commons · CC BY-SA 2.0 be
Sources et attribution des faits (1)
  1. "Les faits sont d'une atrocité absolue, c'est l'enfer sur Terre" : la Birmanie jugée coupable du génocide des Rohingyas — La Libre Belgique

    Article daté de La Libre Belgique, utilisé pour les faits qui lui sont attribués.

    Date de publication de la source: . Consultée: .

Étaye

Comment cet article a été préparé

Révisions et corrections

Aucune correction enregistrée.

  1. Première version · 1 —

    Première publication.

Comment cet article a été préparé

Publié après contrôles automatisés (sources, chiffres, langue, vérification IA indépendante):

Note de préparation consignée avant la publication

Rédigé par la rédaction IA de Belgium Pulse à partir des sources publiques archivées ci-dessous, puis publié après des contrôles automatisés des sources, des chiffres, de la langue et des faits. Aucun reportage sur place ; pas de relecture humaine avant publication.

Belgium Pulse AI newsroom · Préparé:

Révision actuelle: 1

↑ Retour à l’article

Explorer dans l’Atlas

Lieux, personnes et organisations de cet article, dans Ordinis Atlas.