EU BUDGET · Information
António Costa veut taxer le numérique pour le budget 2028-2034 de l'UE, Paris dit non
Le président du Conseil européen propose un budget pluriannuel inférieur de 10,2 % au projet initial de la Commission, financé en partie par de nouvelles ressources propres. Paris estime que le texte ne permet pas d'aboutir à un accord.
Publié: · Contenu mis à jour:
Sources: La Libre Belgique

Les articles enregistrés et sujets suivis restent dans ce navigateur. Ni synchronisation de compte ni notifications.
En 30 secondes
Le président du Conseil européen António Costa propose un budget de l'UE 2028-2034 plus serré, financé en partie par une taxe numérique sur les grandes multinationales, mais la France le rejette à cause des aides agricoles.
- L'enveloppe proposée par António Costa est inférieure de 10,2 % à la proposition initiale de la Commission européenne.
- Il retient cinq ressources propres représentant environ 60 milliards d'euros par an : déchets électroniques, tabac, quotas carbone (ETS), taxe carbone aux frontières et taxe numérique.
- La taxe numérique serait un prélèvement de 3 % sur le chiffre d'affaires net tiré de la publicité en ligne, de l'intermédiation et des données des multinationales dépassant 750 millions d'euros de revenus mondiaux et 50 millions d'euros dans l'UE.
- La contribution nationale passerait de 0,80 % à 0,82 % du revenu national brut, « un niveau raisonnable » selon António Costa.
Sources: La Libre Belgique
Ce que cela change
Ce qui est en jeu
L'enjeu est de financer les priorités de l'UE pour 2028-2034 tout en commençant à rembourser la dette de NextGenerationEU. Pour les trésors nationaux, la question est l'ampleur de la hausse des contributions ; António Costa propose 0,82 % du revenu national brut. Les agriculteurs sont concernés par le niveau des aides au revenu de la PAC, principale objection française, et les régions moins développées par les fonds de cohésion. Les grandes multinationales du numérique subiraient un nouveau prélèvement de 3 % si la taxe numérique est retenue.
Sources: La Libre Belgique
Et maintenant ?
Les Vingt-Sept se retrouveront jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de déminer le terrain. António Costa souhaite un accord sur le cadre avant la fin de l'année. On ignore, sur la base des sources disponibles, si la proposition sera modifiée pour répondre aux exigences françaises sur la PAC et quelle est la position des autres capitales, dont la Belgique.
Sources: La Libre Belgique
Contexte
Contexte
Le budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel, est proposé par la Commission européenne et fixé par un règlement du Conseil adopté à l'unanimité avec l'approbation du Parlement européen. Pour la période 2028-2034, la Commission a d'abord présenté sa propre proposition, comprenant cinq nouvelles ressources propres, et le Parlement en a suggéré trois supplémentaires, selon La Libre Belgique. Le plan révisé d'António Costa réduit l'enveloppe de la Commission de 10,2 %. S'y ajoute le grand emprunt post-Covid NextGenerationEU : le remboursement de son capital doit commencer en 2028, ce qui gonfle l'effort des États membres et explique la recherche de nouvelles recettes propres à l'UE pour modérer les contributions nationales.
Sources: La Libre Belgique · Wikipedia: Multiannual Financial Framework (Référence de contexte)
Vue d’ensemble
Les négociations budgétaires passent par le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, son président et la présidente de la Commission, et fixe les orientations politiques générales de l'UE. Selon La Libre Belgique, la négociation oppose les défenseurs d'une frugalité budgétaire aux pays soucieux de préserver les enveloppes de cohésion, destinées au rattrapage socio-économique, et l'aide agricole. Le cadre exigeant l'unanimité au Conseil, l'objection d'un seul grand État membre comme la France pèse lourd.
Sources: La Libre Belgique · Wikipedia: European Council (Référence de contexte) · Wikipedia: Multiannual Financial Framework (Référence de contexte)
Pourquoi maintenant
António Costa a mis sur la table une nouvelle boîte de négociation avant une réunion des Vingt-Sept à Bruxelles jeudi et vendredi, et la France l'a rejetée le samedi 21 novembre 2026, estimant qu'elle ne constitue pas une base pour un accord.
Sources: La Libre Belgique
Comment on en est arrivé là
Le Conseil européen est créé sous la forme d'un sommet informel.
Le Conseil européen devient une institution formelle avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
António Costa succède à Charles Michel à la présidence du Conseil européen.
La France rejette la nouvelle proposition d'António Costa pour le budget de l'UE 2028-2034.
Début prévu du remboursement du capital emprunté dans le cadre de NextGenerationEU.
Sources: Wikipedia: European Council (Référence de contexte) · Wikipedia: António Costa (Référence de contexte) · La Libre Belgique
Information
Un budget revu à la baisse
Le président du Conseil européen, António Costa, a mis sur la table une nouvelle proposition pour le budget à long terme de l'UE 2028-2034, qui ramènerait l'enveloppe septennale à 1582,5 milliards d'euros en prix constants 2025, soit 1780,9 milliards d'euros en prix courants, qui tiennent compte de l'inflation, rapporte La Libre Belgique. Cela représente 10,2 % de moins que la proposition initiale de la Commission européenne. Samedi, la France a rejeté ce projet, l'Elysée jugeant qu'en l'état, il ne constitue pas une base pour un accord.
Information
De nouvelles recettes, dont une taxe numérique
Pour limiter la hausse des contributions nationales, le projet de Costa mise en partie sur de nouvelles recettes revenant directement à l'UE, les ressources propres. Selon La Libre Belgique, la Commission en avait proposé cinq et le Parlement européen trois de plus. Costa en garde cinq, qui rapporteraient ensemble environ 60 milliards d'euros par an : des prélèvements liés aux déchets électroniques et au tabac, les recettes du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et une taxe numérique demandée par le Parlement européen. Ce volet numérique prendrait la forme d'un prélèvement de 3 % sur le chiffre d'affaires net issu de la publicité en ligne, de l'intermédiation et des données, visant les multinationales qui dépassent 750 millions d'euros de revenus mondiaux et 50 millions d'euros dans l'UE.
À retenir
António Costa retient cinq ressources propres représentant environ 60 milliards d'euros par an : déchets électroniques, tabac, quotas carbone, taxe carbone aux frontières et une taxe numérique réclamée par le Parlement européen.
Information
Contributions nationales et remboursement
La contribution nationale des États membres passerait de 0,80 % à 0,82 % de leur revenu national brut, un niveau que le président du Conseil européen qualifie de raisonnable, indique le quotidien. L'effort budgétaire est alourdi par le remboursement, à partir de 2028, du capital emprunté dans le cadre du plan de relance post-pandémie NextGenerationEU.
Information
Les aides agricoles au cœur du différend
Le cadre financier pluriannuel fixe les plafonds des dépenses de l'UE sur sept ans et conditionne les moyens consacrés aux agriculteurs et aux régions. Les négociations opposent les partisans de la rigueur budgétaire aux pays soucieux de préserver les fonds de cohésion, destinés au rattrapage socio-économique des régions moins favorisées, ainsi que l'aide agricole. L'objection française touche précisément à cette ligne de fracture : la présidence française a jugé la nouvelle boîte de négociation très décevante et estimé que le compte n'y était pas, en particulier sur la Politique agricole commune et sur la garantie des aides au revenu des agriculteurs.
Information
Rendez-vous à Bruxelles
Les États membres doivent se retrouver jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de rapprocher leurs positions, et Costa souhaite un accord sur ce cadre avant la fin de l'année, selon La Libre Belgique. La position des autres capitales, dont la Belgique, sur cette nouvelle proposition n'est pas connue à ce stade d'après les sources disponibles.
Comprendre l’actualité
Ce que font les principaux acteurs
Positions rapportées, résumées — pas des citations directes
António Costa
Le président du Conseil européen a déposé un budget 2028-2034 révisé, réduisant de 10,2 % l'enveloppe de la Commission et ajoutant cinq ressources propres dont une taxe numérique ; il veut un accord des États membres avant la fin de l'année.
Sources: La Libre Belgique
France
Par la voix de l'Elysée, la France rejette la proposition en l'état, estimant qu'elle est insuffisante sur la PAC et pour garantir les aides au revenu des agriculteurs.
Sources: La Libre Belgique
Voix et réactions
Elysée
La présidence française a jugé la nouvelle boîte de négociation « très décevante » : « Le compte n'y est pas, en particulier sur la PAC (Politique agricole commune) et notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs. »
Sources: La Libre Belgique
Les mots clés
- Cadre financier pluriannuel (CFP)
- Cadre septennal qui encadre les budgets annuels de l'UE et fixe des plafonds de dépenses par grand domaine ; proposé par la Commission et adopté à l'unanimité par le Conseil avec l'approbation du Parlement européen.
- Ressources propres
- Recettes appartenant de plein droit à l'UE, et non issues des contributions nationales ; on en cherche de nouvelles pour modérer la hausse des contributions des États membres.
- NextGenerationEU
- Grand emprunt post-Covid de l'UE ; le remboursement de son capital à partir de 2028 alourdit l'effort pour le prochain budget pluriannuel.
- Cohésion
- Enveloppes de l'UE destinées au rattrapage socio-économique des régions, que certains États membres veulent préserver dans les négociations.
Sources: Wikipedia: Multiannual Financial Framework (Référence de contexte) · La Libre Belgique
Personnes, lieux et institutions
- António CostaPrésident du Conseil européen et auteur de la proposition révisée de budget 2028-2034.
- ElyséePrésidence française, qui a rejeté la proposition comme ne constituant pas une base pour un accord.
- Commission européenneExécutif de l'UE, auteur de la proposition initiale de budget 2028-2034.
- Parlement européenA proposé trois ressources propres supplémentaires et réclamé la taxe numérique ; son approbation est requise pour le cadre.
- PAC (Politique agricole commune)Politique agricole au cœur de l'objection française à la proposition.
- BruxellesVille où les Vingt-Sept se retrouvent jeudi et vendredi pour tenter de déminer le terrain.
Sources: La Libre Belgique · Wikipedia: António Costa (Référence de contexte) · Wikipedia: European Commission (Référence de contexte) · Wikipedia: Multiannual Financial Framework (Référence de contexte)
Certains éléments de contexte ont été écartés car les contrôles automatisés n’ont pas pu les vérifier dans les sources.
Personnes, lieux et organisations de cet article
Images d’archive des sujets cités dans l’article, pas des images des faits rapportés.

Sources et attribution des faits (1)
- António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la proposition — La Libre Belgique
Article daté de La Libre Belgique, utilisé pour les faits qui lui sont attribués.
Date de publication de la source: . Consultée: .
Étaye
António Costa propose de ramener le budget septennal de l'UE à 1582,5 milliards d'euros en prix constants 2025, soit 1780,9 milliards en prix courants, 10,2 % de moins que la proposition initiale de la Commission européenne.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la propositionAntónio Costa retient cinq ressources propres représentant environ 60 milliards d'euros par an : déchets électroniques, tabac, quotas carbone, taxe carbone aux frontières et une taxe numérique réclamée par le Parlement européen.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la propositionLa taxe numérique serait un prélèvement de 3 % sur le chiffre d'affaires net tiré de la publicité en ligne, de l'intermédiation et des données des multinationales dépassant 750 millions d'euros de revenus mondiaux et 50 millions d'euros dans l'UE.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la propositionLa contribution nationale des États membres passerait de 0,80 % à 0,82 % de leur revenu national brut, un niveau jugé raisonnable par le président du Conseil européen.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la propositionLa France a rejeté samedi la nouvelle proposition de budget 2028-2034, l'Elysée estimant qu'elle ne constitue pas une base pour un accord et qu'elle est très décevante, notamment sur la PAC et les aides au revenu des agriculteurs.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la propositionLes États membres doivent se retrouver jeudi et vendredi à Bruxelles ; António Costa espère un accord avant la fin de l'année, tandis que le remboursement à partir de 2028 de l'emprunt NextGenerationEU alourdit l'effort.
La Libre Belgique: António Costa veut faire contribuer les géants du numérique au budget européen, la France rejette la proposition
Comment cet article a été préparé
Révisions et corrections
Aucune correction enregistrée.
- Première version · 1 —
Première publication.


