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Qui paie quand un mineur cause des dégâts ? Les règles après Lierre et Malines

Les parents sont presque toujours financièrement responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs, selon une avocate interrogée par VRT NWS, tandis qu'Assuralia rappelle que l'assurance familiale paie dans la plupart des cas.

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Sources: VRT NWS

Photo d’archive : Graslei Ghent november 2020-1
Photo d’archive : Graslei Ghent november 2020-1 · Photo: Lichtinval.be · Source: Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0

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En 30 secondes

Après des arrestations pour vandalisme dans une école de Lierre et une fausse alerte à la bombe à Malines, une avocate et Assuralia expliquent que les parents paient presque toujours les dégâts causés par des mineurs, généralement via l'assurance familiale.

  • Selon la VRT NWS, un garçon de 15 ans a été arrêté pour du vandalisme dans une école de Lierre, et un garçon de 17 ans la semaine précédente pour une fausse alerte à la bombe chez les Ursulines à Malines.
  • Le jeune de 17 ans pourrait aussi être responsable d'une alerte à la bombe antérieure, début octobre, mais cela doit encore faire l'objet d'une enquête, rapporte la VRT NWS.
  • L'avocate Chantal Van den Bosch indique que les cas moins graves peuvent passer par une médiation réparatrice via le parquet, tandis que dans les cas graves comme à Lierre et Malines, un juge de la jeunesse intervient d'office.
  • Selon Barbara Van Speybroeck d'Assuralia, l'assurance familiale paie dans la plupart des cas ; ce n'est que pour les jeunes de plus de 16 ans que l'assureur peut, sous certaines conditions, réclamer un montant limité au jeune.

Sources: VRT NWS

Ce que cela change

Ce qui est en jeu

Pour les parents, l'enjeu est financier : selon Me Van den Bosch, ils sont presque toujours responsables des actes de leurs enfants mineurs et, sans assurance familiale, ils risquent d'en supporter eux-mêmes le coût. Pour les écoles, la VRT NWS décrit des dégâts considérables, des classes saccagées à Lierre à une évacuation massive à Malines. Pour les jeunes, un juge de la jeunesse peut imposer des conditions, voire un placement en institution fermée, car, selon l'avocate, le tort est aussi causé à la société.

Sources: VRT NWS

Et maintenant ?

La VRT NWS rapporte qu'il reste à déterminer si le jeune de 17 ans arrêté pour l'alerte à la bombe de Malines est aussi à l'origine d'une alerte antérieure, début octobre. Selon Me Van den Bosch, un juge de la jeunesse interviendra dans les dossiers de Lierre et de Malines, en évaluant la gravité des faits et d'éventuels antécédents. Aucune décision judiciaire concernant les deux adolescents n'a été rapportée, pas plus que le montant des dégâts.

Sources: VRT NWS

Ce qu’il faut faire

L'avocate Chantal Van den Bosch conseille aux deux parents, séparés ou non, de souscrire une assurance responsabilité civile familiale, car tous deux sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs et cette assurance interviendra dans la plupart des cas. Une exonération de la responsabilité parentale n'est possible qu'exceptionnellement pour les jeunes à partir de 16 ans, et les parents doivent prouver à la fois une bonne éducation et une surveillance adéquate.

Sources: VRT NWS

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Deux incidents dans des écoles

L'avocate Chantal Van den Bosch et Assuralia, la fédération du secteur de l'assurance, ont expliqué qui paie lorsque des mineurs causent des dégâts, après deux incidents dans des écoles de Lierre et de Malines. VRT NWS a rapporté le 20 novembre 2026 qu'un adolescent avait été interpellé pour du vandalisme dans une école de Lierre, une information connue la veille au soir, et qu'un autre adolescent avait été arrêté la semaine précédente pour une fausse alerte à la bombe à l'école des Ursulinen, à Malines. Selon le média public flamand, plus de 2000 élèves et enseignants y avaient été évacués, des chiens renifleurs avaient été déployés et les cours n'avaient pas repris ce jour-là.

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La médiation pour les faits mineurs

Chantal Van den Bosch, qui dirige un cabinet à Anvers spécialisé notamment en droit familial, pénal et de la jeunesse, a expliqué à VRT NWS que les faits moins graves peuvent faire l'objet d'une médiation réparatrice lancée par le parquet. L'auteur et la victime sont alors mis en présence pour voir s'ils peuvent s'entendre sur un arrangement qui convienne aux deux parties. Lorsque cette démarche se déroule bien, le parquet estime souvent qu'une comparution devant le tribunal de la jeunesse n'est plus nécessaire, selon elle. Elle cite un dossier où des élèves avaient répandu du lait chocolaté dans une école : ils ont présenté leurs excuses et ont travaillé plusieurs jours sur place pour tout nettoyer, une affaire réglée hors du tribunal.

À retenir

Selon VRT NWS, plus de 2000 élèves et enseignants ont été évacués lors de la fausse alerte à la bombe, des chiens renifleurs ont été déployés et les cours n'ont pas repris ce jour-là.

— VRT NWS

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Le juge pour les faits graves

Pour les faits graves, comme ceux de Lierre et de Malines, le juge de la jeunesse intervient de toute façon, précise l'avocate. Il évalue la gravité des faits, vérifie s'il existe des antécédents et peut placer un jeune dans une institution fermée, où celui-ci doit suivre un trajet. D'autres conditions peuvent être imposées, comme fréquenter l'école avec assiduité, respecter une interdiction de contact avec certains jeunes ou apporter une aide bénévole quelque part. Car, souligne-t-elle, le dommage ne touche pas seulement une école, mais aussi la société.

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Les parents paient presque toujours

Sur le plan financier, les parents sont toujours responsables, a indiqué l'avocate à VRT NWS. Elle conseille dès lors aux deux parents, séparés ou non, de souscrire chacun une assurance responsabilité civile familiale, qui interviendra dans la plupart des cas. Une exonération peut exceptionnellement être demandée pour les jeunes à partir de 16 ans, mais les parents doivent démontrer à la fois que leur éducation était adéquate et qu'ils ont exercé une surveillance, deux conditions cumulatives. Elle dit n'avoir connu ce cas qu'une seule fois en de longues années de pratique, une situation d'aliénation parentale où les parents n'avaient plus de contact avec leur enfant, qui ne vivait d'ailleurs plus chez eux.

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Le point de vue des assureurs

Barbara Van Speybroeck, d'Assuralia, qui représente le secteur de l'assurance, a confirmé à VRT NWS l'importance d'une assurance familiale. Selon elle, le jeune n'est lui-même responsable que dans des cas tout à fait exceptionnels, et seulement pour des dommages corporels ou matériels entraînant des conséquences financières. Même alors, l'assurance familiale prend le dommage en charge, mais l'assureur peut, sous certaines conditions, réclamer un montant limité au jeune, une possibilité réservée à ceux qui ont plus de 16 ans. Dans tous les autres cas, soit la grande majorité, c'est l'assurance familiale qui paie, a-t-elle souligné.

Comprendre l’actualité

Ce que font les principaux acteurs

Positions rapportées, résumées — pas des citations directes

Chantal Van den Bosch

Avocate établie à Anvers, spécialisée notamment en droit de la famille, pénal et de la jeunesse. Elle explique à la VRT NWS comment les mineurs sont traités et conseille aux deux parents de souscrire une assurance familiale.

Sources: VRT NWS

Assuralia

La fédération qui représente le secteur de l'assurance. Par la voix de Barbara Van Speybroeck, elle confirme l'importance de l'assurance familiale et explique quand un assureur peut réclamer un montant limité à un jeune de plus de 16 ans.

Sources: VRT NWS

Les mots clés

Médiation réparatrice
Procédure que le parquet peut lancer pour des faits moins graves commis par des mineurs : auteur et victime sont mis en présence pour tenter de trouver un arrangement accepté par les deux, ce qui peut éviter le tribunal de la jeunesse.
Assurance familiale
Assurance responsabilité civile familiale qui, selon l'avocate et Assuralia cités par la VRT NWS, couvre dans la plupart des cas les dégâts causés par des enfants mineurs, même lorsque le jeune est exceptionnellement tenu personnellement responsable.
Juge de la jeunesse
Juge qui traite les faits graves commis par des mineurs, évalue leur gravité et les antécédents, et peut imposer des conditions comme la fréquentation scolaire, une interdiction de contact, une aide bénévole ou un placement en institution fermée.

Sources: VRT NWS

Personnes, lieux et institutions

  • LierCommune de la province d'Anvers où un jeune de 15 ans a été arrêté pour du vandalisme dans une école.
  • MechelenVille de la province d'Anvers où une fausse alerte à la bombe a visé l'école des Ursulines.
  • UrsulinenÉcole de Malines évacuée après une fausse alerte à la bombe, pour laquelle un jeune de 17 ans a été arrêté.
  • Chantal Van den BoschAvocate qui a expliqué à la VRT NWS la responsabilité parentale et les procédures de la justice de la jeunesse.
  • Barbara Van SpeybroeckReprésentante d'Assuralia qui a expliqué quand l'assurance familiale paie et quand un assureur peut récupérer de l'argent.
  • AssuraliaFédération représentant le secteur de l'assurance.

Sources: VRT NWS · Wikipedia: Lier, Belgium (Référence de contexte) · Wikipedia: Mechelen (Référence de contexte)

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Sources et attribution des faits (1)
  1. Na vandalisme in Lier en valse bommelding in Mechelen: wat riskeren de jongeren en wie betaalt de schade? | VRT NWS Nieuws — VRT NWS

    Article daté de VRT NWS, utilisé pour les faits qui lui sont attribués.

    Date de publication de la source: . Consultée: .

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