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Frank Vandenbroucke annonce un accord définitif sur la Fit Note pour le retour au travail

Syndicats, employeurs, mutualités et généralistes se sont entendus sur ce nouveau certificat, a indiqué le ministre Vooruit à la Chambre lors du débat sur la quatrième vague de mesures de retour au travail.

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Sources: RTBF

Photo d’archive : Palais de la Nation, Bruxelles
Photo d’archive : Palais de la Nation, Bruxelles · Photo: Trougnouf (Benoit Brummer) · Source: Wikimedia Commons · CC BY 4.0

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En 30 secondes

Syndicats, employeurs, mutuelles et médecins généralistes se sont accordés sur le fonctionnement de la Fit Note, étape clé d’une politique de retour au travail que Frank Vandenbroucke associe à des milliards d’économies en invalidité.

  • Selon la RTBF, syndicats, employeurs, mutuelles et médecins généralistes sont parvenus mercredi soir à un accord définitif sur les modalités de la Fit Note.
  • Dans un premier temps, le médecin généraliste pourra indiquer à la mutuelle les capacités fonctionnelles restantes du patient ou la nécessité d’aménagements de poste.
  • L’objectif est de rendre le certificat accessible à tous les médecins généralistes d’ici septembre de l’année prochaine.
  • Selon les estimations citées par la RTBF, le nombre de bénéficiaires d’allocations d’invalidité baissera de 122000 d’ici 2029 par rapport aux prévisions, soit 2,6 milliards d’euros de dépenses en moins.

Sources: RTBF

Ce que cela change

Ce qui est en jeu

Pour les personnes en incapacité de longue durée, la Fit Note pourrait mettre l’accent sur leurs capacités restantes et sur les aménagements de poste utiles. Pour les finances publiques, les estimations citées par la RTBF associent la politique de retour au travail à 122000 bénéficiaires d’allocations d’invalidité de moins d’ici 2029 par rapport aux prévisions et à 2,6 milliards d’euros de dépenses en moins. Frank Vandenbroucke a insisté sur une responsabilité partagée, centrée sur les personnes et non sur des dossiers.

Sources: RTBF

Et maintenant ?

L’objectif annoncé est que tous les médecins généralistes aient accès à la Fit Note d’ici septembre de l’année prochaine. La N-VA souhaite que l’on travaille sans attendre à une cinquième vague de mesures, et Frank Vandenbroucke est ouvert à un objectif budgétaire supplémentaire dans des négociations au point mort. La RTBF n’a pas rapporté l’issue du vote sur la quatrième vague ni l’évolution de la Fit Note après sa première phase.

Sources: RTBF

Contexte

Contexte

La Fit Note n’est pas une idée neuve. Selon la RTBF, Frank Vandenbroucke a rappelé à la Chambre que, lorsque ce type de certificat avait été proposé pour la première fois il y a quelques années, c’était facile à dire mais beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. Des années de concertation ont précédé l’accord définitif entre syndicats, employeurs, mutuelles et médecins généralistes, a-t-il précisé. L’accord s’inscrit dans une politique de retour au travail déployée par vagues successives de mesures : la Chambre devait voter dans la nuit la quatrième vague, un point ajouté en urgence à l’ordre du jour. Le ministre a qualifié l’accord de véritable révolution culturelle.

Sources: RTBF

Vue d’ensemble

Le retour au travail n’est pas qu’une question de santé et d’emploi, c’est aussi un enjeu budgétaire. Selon la RTBF, il figure parmi les points de discussion des négociations budgétaires, actuellement au point mort. Frank Vandenbroucke s’est dit favorable à un objectif supplémentaire qui s’ajouterait aux 2,6 milliards d’euros déjà décidés ; par exemple, 800 millions d’euros en plus représenteraient une réorientation de 3,4 milliards d’euros d’ici la fin de la législature. En cas d’accord, ce serait selon lui la plus importante réorientation de la politique sociale du pays depuis vingt ans.

Sources: RTBF

Pourquoi maintenant

L’annonce est intervenue alors que la Chambre devait voter dans la nuit la quatrième vague de mesures de retour au travail, ajoutée en urgence à l’ordre du jour. L’accord sur la Fit Note avait été conclu mercredi soir, et Frank Vandenbroucke a pris la parole en ouverture du débat, contrairement à l’usage en séance plénière.

Sources: RTBF

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Un accord annoncé à la Chambre

Le vice-Premier ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) a annoncé à la Chambre que les syndicats, les employeurs, les mutualités et les médecins généralistes avaient conclu mercredi soir un accord définitif sur les modalités de la Fit Note, rapporte la RTBF. Cette annonce est intervenue alors que les députés devaient se prononcer dans la nuit sur la quatrième vague de mesures de retour au travail, un point inscrit en urgence à l'ordre du jour. Fait inhabituel en séance plénière, le ministre s'est exprimé dès l'ouverture des débats.

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Ce que permet la Fit Note

Selon la RTBF, la Fit Note est un certificat conçu pour donner aux médecins un outil favorisant la reprise du travail. Dans une première phase, le généraliste pourra signaler à la mutualité les capacités fonctionnelles dont dispose encore le patient, ou préciser si des adaptations de son poste s'imposent. L'ambition est que tous les médecins généralistes puissent s'en servir d'ici septembre de l'an prochain. Frank Vandenbroucke a reconnu que l'idée, avancée pour la première fois il y a plusieurs années, s'était révélée bien plus ardue à concrétiser qu'à formuler. Il a qualifié l'accord de véritable révolution culturelle, fruit de longues années de concertation.

À retenir

La RTBF indique que le retour au travail est aussi un point de discussion dans les négociations budgétaires, actuellement au point mort.

— RTBF

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Des milliards en jeu

L'enjeu est autant budgétaire que social. D'après des estimations relayées par la RTBF, la politique de retour au travail décidée jusqu'ici devrait réduire de 122000 le nombre de personnes percevant des allocations d'invalidité d'ici 2029 par rapport aux projections, ce qui équivaut à 2,6 milliards d'euros de dépenses en moins. Le retour au travail fait aussi partie des sujets discutés dans les négociations budgétaires, qui sont pour l'heure dans l'impasse, selon la même source.

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Un objectif supplémentaire possible

Le ministre s'est dit ouvert à la fixation d'un objectif supplémentaire, tout en insistant sur le fait qu'il viendrait s'ajouter aux 2,6 milliards d'euros déjà actés. À titre d'illustration, il a expliqué que 800 millions d'euros de plus porteraient la réorientation à 3,4 milliards d'euros d'ici la fin de la législature. En cas d'accord, a-t-il estimé, il s'agirait du plus important changement de cap de la politique sociale du pays depuis deux décennies. Il a toutefois averti que cela ne pourrait réussir qu'en reconnaissant une responsabilité partagée et en plaçant les personnes, et non les dossiers, au centre.

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La N-VA veut aller plus loin

Lors de la discussion générale, Eva Demesmaeker, pour la N-VA, a plaidé pour que l'on s'attelle sans tarder à une cinquième vague de mesures, signe que son parti souhaite voir le gouvernement poursuivre ses réformes. L'article de la RTBF ne précise pas si la quatrième vague a finalement été adoptée, ni comment la Fit Note sera étendue au-delà de sa première étape, ni ce que recouvrirait concrètement un éventuel objectif budgétaire supplémentaire.

Comprendre l’actualité

Ce que font les principaux acteurs

Positions rapportées, résumées — pas des citations directes

Frank Vandenbroucke

Le vice-Premier ministre Vooruit a annoncé l’accord sur la Fit Note en ouverture du débat à la Chambre, l’a qualifié de révolution culturelle et soutient un objectif supplémentaire s’ajoutant aux 2,6 milliards d’euros déjà décidés.

Sources: RTBF

Eva Demesmaeker (N-VA)

Au nom de la N-VA dans la discussion générale, Eva Demesmaeker a appelé à travailler sans attendre à une cinquième vague de mesures, signe de la volonté de son parti de poursuivre les réformes.

Sources: RTBF

Voix et réactions

N-VA

La N-VA, par la voix d’Eva Demesmaeker, a exhorté le gouvernement à préparer sans attendre une cinquième vague de mesures, plaidant pour aller plus loin dans les réformes.

Sources: RTBF

Les mots clés

Fit Note
Certificat destiné aux médecins pour faciliter le retour au travail : dans un premier temps, le généraliste peut indiquer à la mutuelle les capacités fonctionnelles restantes du patient ou les aménagements de poste nécessaires.
Chambre des représentants
L’une des deux chambres du Parlement fédéral bicaméral belge, avec le Sénat ; elle est considérée comme la chambre basse.

Sources: RTBF · Wikipedia: Chamber of Representatives (Belgium) (Référence de contexte)

Personnes, lieux et institutions

  • Frank VandenbrouckeVice-Premier ministre Vooruit qui a annoncé l’accord sur la Fit Note à la Chambre.
  • Eva DemesmaekerDéputée N-VA qui a appelé à une cinquième vague de mesures de retour au travail.
  • VooruitParti social-démocrate flamand de Frank Vandenbroucke.
  • N-VAParti nationaliste flamand dont la députée Eva Demesmaeker a plaidé pour davantage de réformes.
  • Chamber of RepresentativesChambre basse du Parlement fédéral, qui devait voter dans la nuit la quatrième vague de mesures de retour au travail.
  • Fit NoteCertificat convenu entre partenaires sociaux, mutuelles et généralistes pour faciliter le retour au travail.

Sources: RTBF · Wikipedia: Vooruit (political party) (Référence de contexte) · Wikipedia: New Flemish Alliance (Référence de contexte) · Wikipedia: Chamber of Representatives (Belgium) (Référence de contexte)

Certains éléments de contexte ont été écartés car les contrôles automatisés n’ont pas pu les vérifier dans les sources.

Reportage vidéo

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Personnes, lieux et organisations de cet article

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Logo : N-VA · Photo: Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) · Source: Wikimedia Commons · Public domain
Sources et attribution des faits (1)
  1. Frank Vandenbroucke annonce un accord sur la 'Fit Note', un nouvel outil pour les médecins en vue de faciliter le retour au travail - RTBF Actus — RTBF

    Article daté de RTBF, utilisé pour les faits qui lui sont attribués.

    Date de publication de la source: . Consultée: .

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