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Enquête du parquet sur un curateur après un échange de travaux de peinture
Le parquet d'Oost-Vlaanderen enquête sur un curateur soupçonné d'avoir échangé des travaux de peinture chez sa fille contre du matériel saisi, tandis que le tribunal de l'entreprise l'a écarté de dizaines de faillites.
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Sources: VRT NWS
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Une enquête pénale est ouverte
Le parquet d'Oost-Vlaanderen a ouvert une enquête pénale visant un curateur de faillites, a rapporté VRT NWS. Le parquet a confirmé cette démarche auprès du média. Ce curateur, âgé d'une soixantaine d'années et qui n'est pas nommé dans les articles, avait été désigné pour régler la faillite d'une entreprise de peinture. Les enquêteurs doivent établir si l'infraction de belangenneming a été commise, une infraction de conflit d'intérêts dans laquelle un fonctionnaire s'occupe d'une affaire où il défend aussi des intérêts personnels ou ceux de tiers.
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Des travaux de peinture contre du matériel
Selon VRT NWS, l'affaire a éclaté lorsque le peintre s'est manifesté avec un document manuscrit établi entre lui et le curateur. Il en ressortait qu'il avait réalisé des travaux de rénovation chez la fille du curateur. En échange, il aurait récupéré une partie du matériel saisi après la faillite. De son côté, le curateur n'aurait pas eu à payer une partie des travaux. VRT NWS a rapporté que la rénovation représentait environ 20000 euros et que, selon les jugements du tribunal de l'entreprise, le peintre ne facturerait pas des travaux d'une valeur de 6991 euros.
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Écarté de dizaines de dossiers
Selon VRT NWS, le curateur a été remplacé fin octobre dans la faillite du peintre. Il intervenait aussi dans 49 autres faillites, dont il a également été écarté. On ne sait pas, d'après les informations disponibles, si des faits similaires ont été constatés dans ces autres dossiers. Le tribunal de l'entreprise a écrit que la gravité des faits imposait de le démettre de toutes les faillites dans lesquelles il est curateur.
Analyse
Pourquoi le tribunal a vu si large
La décision importe par son raisonnement. VRT NWS a rapporté que le tribunal de l'entreprise considère la confiance accordée à un curateur comme indivisible. Il ne peut pas juger les faits d'une faillite assez graves pour justifier une destitution immédiate tout en conservant sa confiance envers la même personne ailleurs. Fait notable, le curateur pouvait au départ poursuivre sa mission dans les faillites où un collège de curateurs avait été désigné. Le tribunal a rejeté cette idée, estimant que la gravité et la nature concrète des faits, ainsi que l'attitude du curateur, dépassent un seul dossier. Il devra donc très probablement aussi y être remplacé.
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La suite de la procédure
L'enquête n'en est qu'à ses débuts, et les faits décrits à ce stade proviennent du récit du peintre, de son document et des jugements du tribunal, tels que relayés par VRT NWS. Aucune juridiction ne s'est prononcée sur une éventuelle responsabilité pénale. VRT NWS a rapporté que, si les faits sont prouvés, le curateur devra comparaître devant le tribunal correctionnel. D'ici là, les informations disponibles ne disent pas combien d'autres dossiers de faillite, le cas échéant, comportent des arrangements comparables.
Sources et attribution des faits (1)
- Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS Nieuws — VRT NWS
Article daté de VRT NWS, utilisé pour les faits qui lui sont attribués.
Date de publication de la source: . Consultée: .
Étaye
VRT NWS a rapporté que le parquet d'Oost-Vlaanderen a ouvert une enquête pénale visant un curateur afin de déterminer s'il a commis l'infraction de belangenneming.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS NieuwsSelon VRT NWS, un peintre qui s'est manifesté avec un document manuscrit affirme avoir réalisé des travaux de rénovation chez la fille du curateur et avoir récupéré en échange une partie du matériel saisi après la faillite de son entreprise.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS NieuwsVRT NWS a rapporté que la rénovation représentait environ 20000 euros et que, selon les jugements du tribunal de l'entreprise, le peintre ne facturerait pas des travaux d'une valeur de 6991 euros.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS NieuwsSelon VRT NWS, le curateur a été remplacé fin octobre dans la faillite du peintre et aussi écarté de 49 autres faillites, sans que l'on sache si des faits similaires ont été constatés dans ces dossiers.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS NieuwsVRT NWS a rapporté que le tribunal de l'entreprise juge indivisible la confiance placée dans un curateur et estime que la gravité des faits dépasse un seul dossier, de sorte qu'il doit aussi être remplacé là où un collège de curateurs a été désigné.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS NieuwsVRT NWS a rapporté que, si les faits sont prouvés, le curateur devra comparaître devant le tribunal correctionnel.
VRT NWS: Parket start onderzoek naar curator die schilderwerken bij dochter zou hebben geruild tegen materiaal uit faillissement | VRT NWS Nieuws
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