Le TAP de Bruxelles accorde à Bakkali six permissions de sortie temporaires, relançant le débat sur les règles d’exécution des peines pour terrorisme
Le 11 mai 2026, le Tribunal d’application des peines (TAP) de Bruxelles a accordé à Mohamed Bakkali six permissions de sortie temporaires de 36 heures. Il reste détenu à la prison d’Ittre, et la décision est intervenue après un avis défavorable du parquet de Bruxelles. Les documents parlementaires et les comptes rendus judiciaires indiquent que le ministre de la Justice peut fixer la politique d’exécution des peines, mais ne se substitue pas à la décision judiciaire du TAP dans les dossiers individuels. La décision est devenue controversée parce que Bakkali a été condamné en France pour son rôle dans les attentats de Paris de 2015 et les projets connexes, pour lesquels les dossiers judiciaires font état de plus de 130 morts et de centaines de blessés. La pratique juridique française est souvent décrite comme plus stricte quant à la progression vers la libération que le modèle belge, tandis que la Belgique applique son propre régime d’exécution des peines après le transfèrement. Lorsque la décision est entrée dans le débat public à la fin mai, des députés fédéraux des deux communautés linguistiques ont demandé si les permissions de sortie temporaires pour des condamnations liées au terrorisme devaient être soumises à des seuils légaux plus stricts.
Pourquoi c'est important
Les lecteurs belges sont directement concernés, car il s’agit d’un cas test pour le système fédéral de justice, avec un enjeu élevé de sécurité publique. Les familles et les groupes de victimes suivent de près la question de savoir si les auteurs présentant un risque extrême sont maintenus sous des garanties strictes, tandis que les institutions fédérales de justice subissent une pression pour concilier indépendance judiciaire et responsabilité politique. Les responsables pénitentiaires, les services de sécurité, les procureurs et les avocats de la défense pourraient être confrontés à de nouvelles obligations de rapport si le régime légal est durci. Les électeurs et les groupes citoyens sont également concernés, car le différend touche aux valeurs fondamentales que sont les garanties procédurales et la prévention. Les familles basées à Bruxelles, les navetteurs, le personnel de l’UE et les habitants de communes liées à la logistique pénitentiaire de haute sécurité sont touchés à travers la confiance dans la gestion du risque et les standards de l’État de droit.
Impact régional
Perspectives opposées
- Représentants judiciaires français et représentants proches des victimes
Selon les comptes rendus de l’affaire, l’argument central est que les règles belges de progression sont trop généreuses pour les condamnations liées au terrorisme. Selon cette position, le coût social d’une seule évaluation du risque qui échouerait est trop élevé ; toute étape préalable à la libération pour de tels auteurs devrait donc exiger des seuils numériques et procéduraux plus stricts, ainsi qu’une prise en compte obligatoire de l’impact sur les victimes avant qu’une sortie ne soit accordée. Dans ce cadrage, la décision du TAP est juridiquement orthodoxe, mais trop permissive au regard du contexte.
- Députés fédéraux flamands et francophones favorables à une réforme (N-VA / MR)
Selon les interventions parlementaires, la décision est techniquement légitime, mais politiquement intenable sans garanties plus claires. Le cadrage le plus fort est que les juridictions doivent rester indépendantes, mais que le Parlement devrait définir des règles strictes pour les catégories considérées comme ayant un impact élevé, dont le terrorisme, et ajouter une voie légale permettant une contestation structurée par le ministère public. Ce courant présente l’affaire comme une faille de politique publique à corriger par la loi, et non comme un appel à ignorer le pouvoir d’appréciation judiciaire.
Connexions en direct de l’écosystème Belgium Impulse — pas des recommandations.
Cette note a été préparée avec l'assistance d'une IA et relue par un éditeur de Belgium Impulse avant publication. méthodologie.