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Guide de l’aide sociale

Faut-il fusionner les CPAS belges avec les communes ?

Si vous avez besoin d’un soutien maintenant, contactez le CPAS de la commune ou gemeente où vous vivez effectivement, et non le gouvernement fédéral, et conservez une preuve écrite de chaque demande.

Belgium Impulse Editorial·26 June 2026·3 min read·
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En 30 secondes

  • Le CPAS s’appelle OCMW en néerlandais ; les deux désignent le centre public local d’aide sociale lié à une commune ou gemeente.
  • Le revenu d’intégration sociale est un droit légal fédéral administré localement par les CPAS dans des conditions fixées par la loi.
  • Les demandes doivent normalement être introduites auprès du CPAS de la commune où la personne réside effectivement.
  • Bruxelles, la Wallonie et la Flandre ont des structures de pouvoir local et des réalités linguistiques différentes, de sorte que l’accès peut varier selon la région.

Le Centre public d’action sociale de Belgique, ou

Institution

CPAS

local public welfare body attached to each commune or gemeente, handling social assistance requests

Pourquoi c’est important

local public welfare body attached to each commune or gemeente, handling social assistance requests

About

The Public Centre for Social Welfare is a public institution that exists in each of the 581 municipalities of Belgium. Every citizen of Belgium has the right to social assistance and social integration.

en français et
Institution

OCMW

Dutch name for Belgium's local public welfare body

Pourquoi c’est important

Dutch name for Belgium's local public welfare body

About

The Public Centre for Social Welfare is a public institution that exists in each of the 581 municipalities of Belgium. Every citizen of Belgium has the right to social assistance and social integration.

en néerlandais, est l’organisme public local d’aide sociale rattaché à chaque commune ou gemeente. Il peut examiner les demandes de revenu d’intégration sociale, d’aide sociale équivalente, d’aide médicale, de soutien lié au logement, d’aide alimentaire, de médiation de dettes et de mesures d’activation à l’emploi telles que les contrats de travail Article 60. Le débat actuel porte sur la question de savoir si les structures des CPAS devraient être intégrées plus étroitement aux administrations communales. Les partisans de l’intégration la présentent comme un moyen de simplifier le pouvoir local et de réduire les doublons. Des acteurs du secteur social et certains commentateurs francophones avertissent qu’elle pourrait affaiblir le caractère spécialisé, confidentiel et fondé sur les droits de l’aide sociale, à un moment où la pression liée à la pauvreté augmente.

Contexte

Les CPAS modernes ont été créés après la loi de 1976 sur l’aide sociale publique, remplaçant les anciennes commissions d’assistance publique et ancrant le principe selon lequel chacun doit pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. La loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale a introduit le revenu d’intégration sociale et renforcé l’idée que l’aide peut inclure un revenu, l’activation vers l’emploi et des projets d’intégration personnalisés. La Belgique a réorganisé à plusieurs reprises ses

Institution

communes

local municipal administrations that CPAS offices could be integrated into

Pourquoi c’est important

local municipal administrations that CPAS offices could be integrated into

About

A commune is a level of administrative division of France. French communes are analogous to civil townships and incorporated municipalities, and particularly to the New England towns, in Canada and the United States; Gemeinden in Germany; comuni in Italy; municipios in Spain; or civil parishes in the United Kingdom.

et sa politique sociale, mais la tension reste la même : les services locaux doivent être assez proches pour connaître les réalités des résidents, tout en étant assez solides pour appliquer les droits sociaux de manière cohérente.

Context & what happens next

Impact

Regional — La question est particulièrement pertinente à Bruxelles et en Wallonie, où les services francophones des CPAS restent une composante très visible de la politique sociale locale et où les indicateurs de pauvreté sont structurellement plus élevés dans plusieurs communes urbaines. À Bruxelles, les 19 communes signifient 19 CPAS, avec de fortes variations locales en matière de pression, de délais d’attente et de capacité linguistique. En Wallonie, les petites communes font face à un autre enjeu : maintenir des services sociaux professionnels avec des budgets et des effectifs limités.

Sources et preuves
Établi · 1 source primaire + 5 documents officiels · Sources de contexte: 1
Explorer les preuves
La Libre Belgique opinion: Integration CPAS-communes
Publié le:
5 Jun 2026, 02:00
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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SPP Integration Sociale: CPAS
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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SPP Integration Sociale: droit a l'integration sociale
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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Belgium.be: aide sociale et CPAS
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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Wallonie.be: demander une aide sociale au CPAS
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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Brussels regional portal: CPAS and social assistance
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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Brulocalis: CPAS matters in Brussels local government
Date de publication indisponible
Consulté par ODIN le:
26 Jun 2026
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Voix & réactions

What the main actors are doing

Reported positions, summarised — not direct quotations

Partisans de la simplification communale

Les partisans d’une intégration plus étroite entre CPAS et commune soutiennent que les résidents ne devraient pas devoir naviguer entre des administrations locales parallèles. Selon eux, des guichets partagés, des dossiers numériques partagés et une gestion unifiée peuvent réduire les doublons, aider les travailleurs sociaux à se coordonner avec les services du logement et de la population, et rendre la politique locale plus cohérente.

Organisations francophones du secteur social

Les professionnels des services sociaux et les organisations de lutte contre la pauvreté craignent que l’intégration rende le CPAS moins visible en tant qu’institution d’aide sociale fondée sur les droits. Leur inquiétude est que la pression budgétaire, le contrôle politique ou les priorités communales puissent prendre le pas sur les évaluations sociales individuelles, surtout dans les communes qui font déjà face à une charge importante de dossiers.

Résidents qui demandent de l’aide

Pour les personnes qui ont besoin d’une aide au loyer, d’une aide médicale ou d’un revenu d’intégration sociale, l’architecture institutionnelle est secondaire par rapport à l’accès. Elles ont besoin d’une adresse claire, d’un soutien linguistique lorsque c’est possible, d’un accusé de réception de leur demande, de délais prévisibles et d’un travailleur social capable d’expliquer quels documents manquent.

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Organisations

CPAS

local public welfare body attached to each commune or gemeente, handling social assistance requests

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Background

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communes

local municipal administrations that CPAS offices could be integrated into

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Background

A commune is a level of administrative division of France. French communes are analogous to civil townships and incorporated municipalities, and particularly to the New England towns, in Canada and the United States; Gemeinden in Germany; comuni in Italy; municipios in Spain; or civil parishes in the United Kingdom.

Organisations

Centre public d'action sociale

French name for Belgium's local public welfare body

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Organisations

OCMW

Dutch name for Belgium's local public welfare body

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Dutch name for Belgium's local public welfare body

Background

The Public Centre for Social Welfare is a public institution that exists in each of the 581 municipalities of Belgium. Every citizen of Belgium has the right to social assistance and social integration.

Concepts

revenu d'integration sociale

social integration income that CPAS can examine requests for

In this story

social integration income that CPAS can examine requests for

Concepts

1976 law on public social assistance

law that created modern CPAS offices and replaced older public assistance commissions

In this story

law that created modern CPAS offices and replaced older public assistance commissions

Concepts

2002 law on the right to social integration

law that introduced the revenu d'integration sociale and reinforced assistance through income, work activation and personalised integration projects

In this story

law that introduced the revenu d'integration sociale and reinforced assistance through income, work activation and personalised integration projects

Lieux

Brussels

region where 19 communes mean 19 CPAS offices with local variation in pressure, waiting times and language capacity

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region where 19 communes mean 19 CPAS offices with local variation in pressure, waiting times and language capacity

Background

The City of Brussels is the largest municipality and historical centre of the Brussels-Capital Region, as well as the capital of the French Community of Belgium, the Flemish Region, and Belgium. The City of Brussels is also the administrative centre of the European Union, as it hosts a number of principal EU institutions in its European Quarter.

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Cet article a été constitué à partir de preuves vérifiées, ses sources et son raisonnement étant enregistrés au fil de la rédaction.

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