La Belgique a-t-elle jusqu'au 10 août pour ramener une mère et sa fille belges de Syrie ?
Selon VRT NWS, un tribunal a donné à l'État fédéral belge jusqu'au 10 août pour rapatrier une mère belge et sa fille toujours détenues dans les camps du nord-est de la Syrie, ravivant un affrontement juridique et politique de longue date sur ce que la Belgique…
En 30 secondes
- VRT NWS rapporte qu'un tribunal a donné à l'État fédéral belge jusqu'au 10 août pour rapatrier une mère belge et sa fille du nord-est de la Syrie.
- Le rapatriement depuis les camps syriens est une compétence fédérale, impliquant les Affaires étrangères, la Justice et les services de sécurité — et non les régions ou les communautés.
- Les tribunaux belges ont ordonné à plusieurs reprises des rapatriements par voie de procédure en référé (kort geding), souvent assortis d'astreintes (dwangsommen).
- La politique belge de 2021 donne la priorité au retour des jeunes enfants et, au cas par cas, de leurs mères, tout en soumettant les adultes à un contrôle et à d'éventuelles poursuites dès leur arrivée.
Les camps du nord-est de la Syrie (notamment al-Hol et Roj), gérés par l'Administration autonome dirigée par les Kurdes, retiennent des milliers de femmes et d'enfants liés à des combattants de l'État islamique. La Belgique a fait l'objet de poursuites répétées exigeant le rapatriement de ses ressortissants. VRT NWS rapporte qu'un tribunal a fixé au 10 août le délai imparti à l'État fédéral pour ramener une mère et sa fille belges précises. Acteurs clés : le gouvernement fédéral du Premier ministre Bart De Wever (N-VA) ; les administrations fédérales de la Justice et des Affaires étrangères qui gèrent les rapatriements ; les avocats des familles qui introduisent des procédures en référé ; et des organismes de défense des droits, dont la Ligue des droits humains et l'UNICEF.
Contexte
Depuis la chute du califat de l'État islamique en 2019, la Belgique est aux prises avec le retour de ses ressortissants des camps syriens. Une politique fédérale adoptée en 2021 a donné la priorité au rapatriement des jeunes enfants et, au cas par cas, de leurs mères. Les tribunaux belges ont recouru à plusieurs reprises aux procédures en référé et aux astreintes journalières (dwangsommen) pour forcer la main de l'État, faisant du pouvoir judiciaire celui qui, dans les faits, donne le rythme d'une politique que les gouvernements successifs ont préféré maintenir dans l'ambiguïté.
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- Date de publication indisponible
- Consulté par ODIN le:
- 8 Aug 2026
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